CH AEV, AB Veyras, P 501 Taxe des frais de la procédure contre Antoine Valler, selon jugement du 5 avril 1853., 05.04.1853 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 501
Titre:Taxe des frais de la procédure contre Antoine Valler, selon jugement du 5 avril 1853.

Dates

Période de création:05/04/1853

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22x34,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41013
 

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