CH AEV, AB Veyras, P 503 "Convention sur le prix de rachat, par la commune de Montana, des droits de parcours dont jouissent les ressortissants grands communiers de la Contrée de Sierre et que possèdent ceux de la paroisse de Lens sur le territoire de la Contrée de Sierre, convenu à 110 écus bons,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 503
Cotes anciennes:C 10
Titre:"Convention sur le prix de rachat, par la commune de Montana, des droits de parcours dont jouissent les ressortissants grands communiers de la Contrée de Sierre et que possèdent ceux de la paroisse de Lens sur le territoire de la Contrée de Sierre, convenu à 110 écus bons, soit 398 francs 55 centimes. Accord passé entre Elie de Courten, préfet, Jean Joseph Theytaz, ancien grand châtelain, François Clavien, président de la Régie de la Contrée de Sierre, Antoine Rossier, juge, et Pierre Antoine de Preux, ancien président du dizain, délégués pour le Conseil de la Contrée, d'une part ; et Etienne Rey, juge substitut, Jean Baptiste Rey, ancien vice-châtelain, François Joseph Rey, conseiller, François Tapparel, ancien sautier du tribunal du dizain, représentants la commune de Montana."

Dates

Période de création:14/05/1853
Lieu:Sierre, dans la maison communale.

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 bi-feuillets, 2 exemplaires conformes (1 et 2) dont 1 seul signé
Format larg. x H (cm):21,5x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Les mêmes que cités dans l'acte (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41015
 

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