CH AEV, AB Veyras, P 510/2 a) Lettre d'Alex[...] de Torrenté à un conseiller d'Etat fournissant son rapport, après vérification des limites territoriales séparant Sierre et Veyras. Il affirme que les deux parties interprètent différemment l'acte du 1er février 1776 et les droits de juridiction et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 510/2
Titre:a) Lettre d'Alex[...] de Torrenté à un conseiller d'Etat fournissant son rapport, après vérification des limites territoriales séparant Sierre et Veyras. Il affirme que les deux parties interprètent différemment l'acte du 1er février 1776 et les droits de juridiction et police sur l'endroit dit Moulin du Trou.
b) Protocole de la séance du Conseil municipal de Sierre. Proposition de transaction est faite, et acceptée des deux parties, de donner suite à cette affaire sous l'autorité du juge de Sierre, assisté du juge de Veyras, en qualité de greffier.

Dates

Période de création:23/12/1853 - 24/12/1853
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Alex[...] de Torrenté. de Preux, président de Sierre, et Jean Joseph Theytaz, président de Veyras.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme au protocole du 24 décembre 1853, à Sierre, par Th[...] de Preux, secrétaire municipal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41026
 

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