CH AEV, AB Veyras, P 510/4 Mémoire de Jean Joseph Theytaz, président de Veyras, au Département de l'Intérieur en réponse au mémoire de Sierre. Veyras demande qu'il soit prononcé que le Moulin au Trou se trouve rière son territoire, qu'elle seule ait le droit d'y exercer juridiction et que Sierre s

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AB Veyras Veyras, Bourgeoisie, 1524-1983 (Fonds)
      - CH AEV, AB Veyras, P Papiers, 1526-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AB Veyras, P 510 Juridiction du lieu-dit Moulin du Trou entre les communes de Sierre et Veyras (15 actes, de 1 à 15)., 19.12.1853-30.10.1863 (Dossier)
        
        CH AEV, AB Veyras, P 510/3 Lettre du Département de l'Intérieur au président de Veyras au sujet d'un mémoire de Sierre concernant le conflit de juridiction., 30.12.1853 (Document)
        CH AEV, AB Veyras, P 510/4 Mémoire de Jean Joseph Theytaz, président de Veyras, au Département de l'Intérieur en réponse au mémoire de Sierre. Veyras demande qu'il soit prononcé que le Moulin au Trou se trouve rière son territoire, qu'elle seule ait le droit d'y exercer juridiction et que Sierre s
        CH AEV, AB Veyras, P 510/5 Lettre du Département de l'Intérieur au président de Veyras au sujet d'un mémoire de Sierre concernant la même affaire., 16.01.1854 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AB Veyras, P 510/4

Titre:

Mémoire de Jean Joseph Theytaz, président de Veyras, au Département de l'Intérieur en réponse au mémoire de Sierre. Veyras demande qu'il soit prononcé que le Moulin au Trou se trouve rière son territoire, qu'elle seule ait le droit d'y exercer juridiction et que Sierre soit condamnée aux frais de procédure.