CH AEV, AB Veyras, P 510/13 Jugement rendu par le tribunal au contentieux : décision que le territoire sur le Moulin du Trou fait partie de Sierre, qui y a le droit de juridiction., 02.04.1858 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AB Veyras Veyras, Bourgeoisie, 1524-1983 (Fonds)
      - CH AEV, AB Veyras, P Papiers, 1526-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AB Veyras, P 510 Juridiction du lieu-dit Moulin du Trou entre les communes de Sierre et Veyras (15 actes, de 1 à 15)., 19.12.1853-30.10.1863 (Dossier)
        
        CH AEV, AB Veyras, P 510/12 Lettre du Département de l'Intérieur à Veyras, accompagnant la réplique de Sierre., 19.10.1855 (Document)
        CH AEV, AB Veyras, P 510/13 Jugement rendu par le tribunal au contentieux : décision que le territoire sur le Moulin du Trou fait partie de Sierre, qui y a le droit de juridiction., 02.04.1858 (Document)
        CH AEV, AB Veyras, P 510/14 Taxe des frais, soit 210 francs 5 centimes, établie par Sierre et condamnée à être payée par Veyras., 23.05.1858 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AB Veyras, P 510/13

Cotes anciennes:

C 12

Titre:

Jugement rendu par le tribunal au contentieux : décision que le territoire sur le Moulin du Trou fait partie de Sierre, qui y a le droit de juridiction.

Dates
Période de création:	02/04/1858
Lieu:	Sion, à l'hôtel du Gouvernement.

Support
Support / Träger:	Papier en-tête
Type de documents d'archives:	Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):	23x38
Description de sceau:	Timbre

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Ch. (?) de Bons [Debons], vice-président du tribunal, et L. (?) Barberini, secrétaire. Notifié le 28 avril 1858, par Elie Zufferey, père, de Sierre (signatures).