CH AEV, AB Veyras, P 510/15 Délimitation du territoire de Sierre et Veyras, au lieu-dit Moulin du Trou. Pour Sierre, le président et préfet Frédéric de Courten et conseillers, et pour Veyras, le président Frédéric Theytaz et conseillers., 30.10.1863 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 510/15
Titre:Délimitation du territoire de Sierre et Veyras, au lieu-dit Moulin du Trou. Pour Sierre, le président et préfet Frédéric de Courten et conseillers, et pour Veyras, le président Frédéric Theytaz et conseillers.

Dates

Période de création:30/10/1863
Lieu:Sierre, au Moulin du Trou.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22,5x32,5
Description de sceau:Timbre canton du Valais et 10 ct.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Baptiste Briguet, commissaire délégué par le gouvernement, notaire, de Lens (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1893
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41039
 

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