CH AEV, AB Veyras, P 593 Prolongement d'un chemin public. Litige entre la commune d'Ayer et Antoine Tabin (16 actes, de 1 à 16)., 05.07.1861-09.06.1865 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 593
Titre:Prolongement d'un chemin public. Litige entre la commune d'Ayer et Antoine Tabin (16 actes, de 1 à 16).

Dates

Période de création:05/07/1861 - 09/06/1865

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1895
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41226
 

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