CH AEV, AB Veyras, P 593/1 Mémoire d'opposition d'Antoine Tabin, ancien sautier, et Jean Crettaz, domiciliés à Saint-Jean, au tribunal du contentieux, en réponse au mémoire de la commune d'Ayer, au sujet d'un procès entre les propriétaires du district des Barmes, commune de Saint-Jean, et Gaspard

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 593/1
Titre:Mémoire d'opposition d'Antoine Tabin, ancien sautier, et Jean Crettaz, domiciliés à Saint-Jean, au tribunal du contentieux, en réponse au mémoire de la commune d'Ayer, au sujet d'un procès entre les propriétaires du district des Barmes, commune de Saint-Jean, et Gaspard Crettaz, fils, de Saint-Jean, pour la prolongation du chemin du Creÿ, voulue par Ayer.

Dates

Période de création:05/07/1861
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 bi-feuillets non cousus
Format larg. x H (cm):20x27,5
Description de sceau:Timbre canton du Valais et 5 ct.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:docteur Ducrey, avocat de Tabin, et Crettaz (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1891
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41227
 

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