CH AEV, AB Veyras, P 720/2 a) Comparution devant Jean Zuber, juge substitut de Vissoie, de Christian Theytaz, Christian Rion, Benoît Martin, et Elie Monnet contre l'avocat Victor de Chastonay, à Sierre, siège élu de ladite compagnie. Nommination de gardiens du séquestre. \ b) Mandat du juge de Vi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 720/2
Titre:a) Comparution devant Jean Zuber, juge substitut de Vissoie, de Christian Theytaz, Christian Rion, Benoît Martin, et Elie Monnet contre l'avocat Victor de Chastonay, à Sierre, siège élu de ladite compagnie. Nommination de gardiens du séquestre.
b) Mandat du juge de Vissoie à ladite compagnie, l'informant du séquestre et de la coutumace.

Dates

Période de création:17/11/1874 - 23/11/1874
Lieu:Vissoie, chez Amand Crettaz, juge.

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):22,5x33,5
Description de sceau:Timbre canton du Valais et 20 ct.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Zuber et Theytaz, notaire greffier. Notifié le 24 novembre 1874, par l'huissier Walpen (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1904
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41485
 

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