CH AEV, AB Veyras, P 720/3 a) Procès-verbal de la saisie faite contre ladite compagnie. \ b) Mandat du juge de Vissoie à ladite compagnie, lui notifiant ledit procès-verbal., 07.12.1874-13.12.1874 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 720/3
Titre:a) Procès-verbal de la saisie faite contre ladite compagnie.
b) Mandat du juge de Vissoie à ladite compagnie, lui notifiant ledit procès-verbal.

Dates

Période de création:07/12/1874 - 13/12/1874
Lieu:Ayer, goullière, Grand Pra.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22,5x33,5
Description de sceau:Timbre canton du Valais et 20 ct.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pierre Kittel, maréchal ferrant, de Vissoie, expert, Christian Crettaz, d'Ayer, expert, Christian Rion, Benoît Martin, Elie Monnet, Jean Crettaz, Félix Crettaz, huissier, de Vissoie, Jean Zuber, juge, Theytaz, notaire greffier, et Théodore de Preux, premier suppléant. Notifié le 15 décembre 1874, par Berclaz, huissier (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1904
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41486
 

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