CH AEV, 3580-2021/28 Tribunal du travail, 2000-2015 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3580-2021/28
Titre:Tribunal du travail
Période de création:entre 2000 et 2015

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:35 boîtes Tourbillon
Mètres linéaires:5,25

Zone du contexte

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2021/28
Type d'entrée:Versement
Unité de description - Versement (Association):2021/00028 Service de protection des travailleurs et des relations du travail (Sion) (2000-2015)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers du tribunal du travail

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 B 35/1
Z:\MEDIA\SC-FEDORA\4310_Archives\0_Depot\3580\CH AEV 3580-2021-28 Tribunal du travail
Aides à la recherche:Inventaire nominatif disponible sur ECM
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2014
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=416305
 

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