CH AEV, 3580-2021/28 Dossiers du tribunal du travail, 2000-2015 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3580-2021/28
Titre:Dossiers du tribunal du travail

Dates

Période de création:entre 2000 et 2015

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1 - 35
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2114
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=416326
 

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