CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, D 4.1/1 Réclamations et recours, 1934-1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, D 4.1/1
Titre:Réclamations et recours

Dates

Période de création:1934 - 1953

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Contient notamment des documents relatifs aux réclamations de la Bourgeoisie de Vouvry contre le calcul de l’impôt de crise et défense nationale (1934-1956) et contre le cacul de l'impôt (1948-1957).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:25
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2053
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=417431
 

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