CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 2.1.1/1 Correspondance, rapports et procès-verbaux, 1928-1946 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 2.1.1/1
Titre:Correspondance, rapports et procès-verbaux

Dates

Période de création:1928 - 1946

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Contient notamment: une correspondance de la Commune de Vouvry adressée au Haut Conseil d’Etat du canton du Valais, en vue de l’établissement de chemins de dévestiture dans la partie du territoire située au sud du chemin public reliant les deux hameaux du Vesenand et du Flon, avec pièces annexées, soit la liste des parcelles formant limite exacte des terrains à englober dans l’entreprise et la liste des propriétaires avec numéros des parcelles respectives (20.07.1928); une correspondance de la Commune de Vouvry adressée au Haut Conseil d’Etat du canton du Valais, lui demandant l’exécution du remaniement parcellaire avec construction de chemins de dévestiture dans la zone des prés et des champs de Miex et de la Crosette, avec pièce annexée, soit la liste des propriétaires d’immeubles à Miex, dans le périmètre des feuilles 42 à 46 et 48 du plan cadastral (03.02.1937); un procès-verbal de l’assemblée des propriétaires intéressés au remaniement parcellaire de Miex, et pièces y relatives (convocation, procurations) (29.07.1937); un rapport concernant le remaniement parcellaire de Miex [sans doute par Antoine Ribordy, géomètre officiel] (29.10.1937); un procès-verbal de l’assemblée des propriétaires intéressés au remaniement parcellaire de Miex, et pièces y relatives (procurations) (15.10.1938); les statuts du consortage pour le remaniement parcellaire de Miex homologués par le Conseil d’Etat du canton du Valais en séance du 25.11.1938 (15.10.1938); un rapport concernant le remaniement parcellaire de Miex, par Antoine Ribordy, géomètre officiel (30.09.1946).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:28
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1976
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=417466
 

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