CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 2.1.1/5 Réclamations contre les taxes des terrains et la nouvelle répartition, 1947-1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 2.1.1/5
Titre:Réclamations contre les taxes des terrains et la nouvelle répartition

Dates

Période de création:1947 - 1953

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient notamment le rapport de la Commission des taxes pour le remaniement parcellaire concernant lesdites réclamations (rapport du 10.09.1947 selon visite locale du 25.08.1947).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2053
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=417470
 

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