CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 2.2.1/1 Correspondance, rapports et procès-verbaux, 1932-1967 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 2.2.1/1
Titre:Correspondance, rapports et procès-verbaux

Dates

Période de création:1932 - 1967

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Contient notamment: une notice explicative sur le projet des remaniements parcellaires de la plaine de Vouvry et du territoire de Miex (12.1944); une correspondance de la Commune de Vouvry adressée au Haut Conseil d’Etat du canton du Valais, lui demandant l’exécution du remaniement parcellaire de la plaine de Vouvry et le priant d’ouvrir au plus tôt la procédure pour la constitution du consortage prévu par les dispositions légales. Avec pièces annexées, soit: 1. plan indiquant le périmètre des terrains intéressés [manque], 2. devis sommaire, 3. liste des propriétaires intéressés, 4. rapport ou avant-projet du remaniement parcellaire de la plaine de Vouvry, signé par Emilien Pot, président, et Cornut, secrétaire [avec des corrections manuscrites qui seront reportées sur le projet définitif du 30.09.1946] (04.08.1945); le procès-verbal de l’assemblée des propriétaires intéressés au remaniement parcellaire de la plaine de Vouvry, soit assemblée constitutive, et pièces y relatives (convocation, procurations, liste des propriétaires) (18.03.1946).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:29
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1997
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=417478
 

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