CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 2.2.2/4 Feuilles d’enquête du remaniement parcellaire de la plaine (récapitulation de l’état des propriétés de particuliers par de parcelle et lieu-dit) et liste des parcelles et surfaces, 1947 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 2.2.2/4
Titre:Feuilles d’enquête du remaniement parcellaire de la plaine (récapitulation de l’état des propriétés de particuliers par de parcelle et lieu-dit) et liste des parcelles et surfaces

Dates

Période de création:1947

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Contient notamment: la feuille d’enquête no 286 du remaniement parcellaire de la plaine, soit l'ancien (?) état de la propriété de la Commune de Vouvry (68 parcelles, 274'100), ainsi que la feuille d’enquête no 287, propriété de la Bourgeoisie de Vouvry (48 parcelles, 632’287), signées par Emilien Pot, président et Levet, secrétaire, établies pour dépôt à Vouvry du 07.07.1947 au 16.07.1947, dernière date à laquelle les réclamations peuvent être présentées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:30
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1977
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=417616
 

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