CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 2.5.1/2 Assurance-accidents lors des remaniements parcellaires de Miex et de la plaine de Vouvry, 1949-1961 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 2.5.1/2
Titre:Assurance-accidents lors des remaniements parcellaires de Miex et de la plaine de Vouvry

Dates

Période de création:1949 - 1961

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Contient notamment les déclarations de salaire des ouvriers pour la Caisse nationale suisse en cas d’accidents (1949-1961).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:32
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2061
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=417765
 

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