CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 2.5.2.2/1 Situations et comptes, 1948-1965 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 2.5.2.2/1
Titre:Situations et comptes

Dates

Période de création:1948 - 1965

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Situations des travaux exécutés pour le remaniement de la plaine de Vouvry (en date des 31.12.1948, 31.08.1949, 31.10.1950, 30.11.1952, 31.10.1957, situation définitive et première étape) (1948-1957); comptes du remaniement parcellaire de la plaine de Vouvry et rapports de vérification (recettes et dépenses, comptes arrêtés en date des 31.12.1949, 31.12.1951, 31.12.1952 et rapport de vérification des comptes 1960-1961) (1949-1961); récapitulation des dépenses pour le remaniement parcellaire de la plaine de Vouvry (09.1961); fascicule de résultats définitifs, omptes arrêtés en mars 1962, décompte final et tableau de répartition des frais par propriétaires (29.05.1962); extraits de comptes du remaniement parcellaire de la plaine de Vouvry (1962-1965).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:32
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1995
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=417778
 

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