CH AEV, AC/AB Randogne, P 39 Assises tenues par le Tiers d'en haut à Venthône, les 14 et 19 juin, au sujet des contraventions faites aux forêts communes entre les deux Tiers. Liste nominative des personnes dénoncées pour avoir coupé des plantes, avec le nombre d'arbres coupés et le lieu du délit.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Randogne, P 39
Titre:Assises tenues par le Tiers d'en haut à Venthône, les 14 et 19 juin, au sujet des contraventions faites aux forêts communes entre les deux Tiers. Liste nominative des personnes dénoncées pour avoir coupé des plantes, avec le nombre d'arbres coupés et le lieu du délit. 23 personnes. Frais de séances.

Dates

Période de création:14/06/1852

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 feuillets
Format larg. x H (cm):17x22
État de conservation:Un coin du papier a été détruit par les rongeurs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1882
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=4181
 

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