CH AEV, AC/AB Randogne, P 40 Convention passée entre Elie de Courten, préfet, Jean-Joseph Teyta (Theytaz) ancien grand-châtelain, François Clavien président de la Régie de la Contrée de Sierre, Antoine Rossier juge et Pierre-Antoine de Preux ancien président du dizain, délégués par le Conseil de l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Randogne, P 40
Cotes anciennes:A 2
Titre:Convention passée entre Elie de Courten, préfet, Jean-Joseph Teyta (Theytaz) ancien grand-châtelain, François Clavien président de la Régie de la Contrée de Sierre, Antoine Rossier juge et Pierre-Antoine de Preux ancien président du dizain, délégués par le Conseil de la Contrée, d'une part, et Etienne Rey juge-substitut, Jean-Baptiste Rey ancien vice-châtelain, François-Joseph conseiller et François Tapparel ancien sautier du tribunal de dizain, représentant la commune de Montana et les autres ressortissants de la paroisse de Lens, d'autre part, au sujet du prix du rachat du parcours que les ressortissants du Grand-Commun de la Contrée de Sierre exerçaient sur les propriétés des ressortissants de la paroisse de Lens sur le territoire de la Contrée. Montana paie la somme unique de 110 écus bons soit 398,55 francs à payer à la prochaine Saint-André.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:14/05/1853
Lieu:Sierre, maison de commune.

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuillets
Format larg. x H (cm):21x33,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=4182
 

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