CH AEV, AC/AB Randogne, P 41 Copie d'un jugement du Contentieux de l'Administration de l'Etat du Valais dans un litige entre les deux Tiers supérieurs de la Contrée de Sierre et le conseil municipal de Sierre au sujet de la répartition des charges communales des communiers non-domiciliés à Plan-Si

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Randogne, P 41
Cotes anciennes:E 6
Titre:Copie d'un jugement du Contentieux de l'Administration de l'Etat du Valais dans un litige entre les deux Tiers supérieurs de la Contrée de Sierre et le conseil municipal de Sierre au sujet de la répartition des charges communales des communiers non-domiciliés à Plan-Sierre, notamment pour l'endiguement sous l'Ancien-Sierre, au Rosfeld.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:21/03/1855
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 feuillets
Format larg. x H (cm):22,5x35,5

Zone du contexte

Signature:F.G. Zenruffinen, président du Conseil d'Etat et Bonvin, secrétaire d'Etat adjoint.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie non signée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1885
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=4183
 

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