CH AEV, AB Veyras, P 920 Arrêté du Conseil fédéral concernant la votation populaire du 15 avril 1923 sur la demande d'initiative concernant la modification des articles 29 et 89 de la constitution fédérale., 13.01.1923 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 920
Titre:Arrêté du Conseil fédéral concernant la votation populaire du 15 avril 1923 sur la demande d'initiative concernant la modification des articles 29 et 89 de la constitution fédérale.

Dates

Période de création:13/01/1923
Lieu:Berne.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Imprimé
Format larg. x H (cm):49x70

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1953
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41831
 

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