CH AEV, AB Veyras, P 921 Lettre de Pierre-Antoine Crettol, secrétaire, aux bourgeois de Veyras, les informant d'une décision prise en Conseil de la Grande Bourgeoisie, au sujet de la vente des terrains dépassant la compétence de l'administration, qui seront, à l'avenir, soumis à une enquête publiq

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 921
Titre:Lettre de Pierre-Antoine Crettol, secrétaire, aux bourgeois de Veyras, les informant d'une décision prise en Conseil de la Grande Bourgeoisie, au sujet de la vente des terrains dépassant la compétence de l'administration, qui seront, à l'avenir, soumis à une enquête publique suivie d'une enchère. Suit liste des demandes d'achat faites dans la région de Montana. Suit acceptation de cette décision suite à un vote en séance de la bourgeoisie de Veyras.

Dates

Période de création:15/08/1923
Lieu:Mollens.

Support

Support / Träger:Papier en-tête
Format larg. x H (cm):22x27,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pierre-Antoine Crettol (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1953
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41832
 

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