CH AEV, 2320-2021/41, 20.01.03.07 Correspondance entre le Service juridique du registre foncier, l'Administration fédérale des contributions et des particuliers au sujet de l'impôt sur les bénéfices de guerre, 1941-1947 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2320-2021/41, 20.01.03.07
Titre:Correspondance entre le Service juridique du registre foncier, l'Administration fédérale des contributions et des particuliers au sujet de l'impôt sur les bénéfices de guerre

Dates

Période de création:1941 - 1947

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1977
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=418712
 

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