CH AEV, 2320-2021/41, 20.01.03.06 Correspondance relative aux remaniements parcellaires, 1937-1973 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2320-2021/41, 20.01.03.06
Titre:Correspondance relative aux remaniements parcellaires

Dates

Période de création:1937 - 1973

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

20.01.03.06/1: 1937-1958
20.01.03.06/2: 1956-1973
Contient aussi:Décret du 22 mai 1914 concernant les mensurations cadastrales

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2003
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=420306
 

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