CH AEV, 2320-2021/41, 20.01.03.05 Correspondance générale, 1937-1971 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2320-2021/41, 20.01.03.05
Titre:Correspondance générale

Dates

Période de création:1937 - 1971

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2

Zone des notes

Notes:Sur demande du chef du Département des finances, le chef du Service juridique du registre foncier se met à disposition du chef du Département de la police pour examiner les décisions concernant les contraventions aux règles de la circulation.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2071
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=420583
 

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