CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Juge, A/1 Protocole de justice (séances du Juge de commune), 28.01.1865-24.01.1867 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Juge, A/1
Titre:Protocole de justice (séances du Juge de commune)

Dates

Période de création:28/01/1865 - 24/01/1867

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 cahier
Format larg. x H (cm):23,2x33,2
État de conservation:La couverture est partiellement déchirée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:76
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1967
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=421441
 

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