CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Juge, A/4 Protocole de justice (séances du Juge de commune), 05.11.1886-12.12.1887 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Juge, A/4
Titre:Protocole de justice (séances du Juge de commune)

Dates

Période de création:05/11/1886 - 12/12/1887

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 cahier
Format larg. x H (cm):24,5x34,8
État de conservation:La couverture est partiellement arrachée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:76
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1987
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=421444
 

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