CH AEV 1807-2010/45 Registres des procédures pénales et civiles, poursuites et faillites., 1842-1956 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV 1807-2010/45
Titre:Registres des procédures pénales et civiles, poursuites et faillites.
Période de création:1842 - 1956
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1956
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=422578
 

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