CH AEV 1807-2010/45 Dossiers des procédures pénales et civiles., 1953-1959 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV 1807-2010/45
Titre:Dossiers des procédures pénales et civiles.
Période de création:1953 - 1959

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:74 boîtes d'archives
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1959
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=422579
 

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