CH AEV 1807-2010/45, 5 Protocole du tribunal au civil du district de Martigny., 1859-1860 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives de l'Etat / Staatsarchiv (Archives)
    - Justice / Justiz (Archives)
      - CH AEV, 1807 Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice / Bezirksgericht Martigny und St-Maurice, 1829-1985 (Fonds)
        
        CH AEV 1807-2010/45 Jugements des affaires pénales et civiles, Poursuites et faillites, 1842-1959 (Sous-fonds)
        
        CH AEV 1807-2010/45 Registres des procédures pénales et civiles, poursuites et faillites., 1842-1956 (Série)
        
        CH AEV 1807-2010/45, 4 Protocole séances tribunal civil., 1857-1858 (Document)
        CH AEV 1807-2010/45, 5 Protocole du tribunal au civil du district de Martigny., 1859-1860 (Document)
        CH AEV 1807-2010/45, 6 Protocole du tribunal au civil du district de Martigny., 1861-1862 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV 1807-2010/45, 5

Titre:

Protocole du tribunal au civil du district de Martigny.

Dates
Période de création:	1859 - 1860

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Registre

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1960

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=422584

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