CH AEV 1807-2010/45, 31 Protocole des liquidations et des bénéfices d'inventaire (civil, poursuites et faillites)., 1885 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV 1807-2010/45, 31
Titre:Protocole des liquidations et des bénéfices d'inventaire (civil, poursuites et faillites).

Dates

Période de création:1885

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Registre
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1985
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=422610
 

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