CH AEV, AC Nendaz Suppl., P S 15 Lettre du juge d'appel Evéquoz adressée au Département de l'intérieur, faisant rapport au nom de la commission chargée de préaviser sur la difficulté existant entre les communes de Nendaz et de Veysonnaz concernant la délimitation de leurs juridictions (entre "la C

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz Suppl., P S 15
Titre:Lettre du juge d'appel Evéquoz adressée au Département de l'intérieur, faisant rapport au nom de la commission chargée de préaviser sur la difficulté existant entre les communes de Nendaz et de Veysonnaz concernant la délimitation de leurs juridictions (entre "la Croix des Ombes" et la limite de "Pras", et celle-ci à celle des "Tassonnaires", au couchant de la forêt de "Thion"). La commission comprend le chanoine Grenat, Robert de Torrenté et le soussigné. Actes à l'appui datant de 1587, 1691 et 1722.

Dates

Période de création:20/12/1888
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):22x35
Description de sceau:Timbre de la chancellerie

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée conforme par le vice-chancelier d'Etat Roten

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1918
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42290
 

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