CH AEV, AC Nendaz Suppl., P S 16 Contrat de servitude entre le Bureau topographique fédéral à Berne, par l'ingénieur Rosenmund et la commune de Berne, par Jean-Jacques Mariéthoz, président, pour l'emplacement d'un point trigonométrique avec borne permanente à la "Crête des Rasses" à l'ouest du Cer

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz Suppl., P S 16
Titre:Contrat de servitude entre le Bureau topographique fédéral à Berne, par l'ingénieur Rosenmund et la commune de Berne, par Jean-Jacques Mariéthoz, président, pour l'emplacement d'un point trigonométrique avec borne permanente à la "Crête des Rasses" à l'ouest du Cerisier/Haute-Nendaz. Visa de Berne, 31 octobre et à Nendaz 13 octobre. Transcription au Bureau des hypothèques de Sion.

Dates

Période de création:12/10/1894

Support

Support / Träger:Papier original
Type de documents d'archives:Formule imprimée
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):22,5x36
Description de sceau:Timbres

Zone du contexte

Signature:Signé Lochmann et par le président de Nendaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1924
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42291
 

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