CH AEV, ABS, 2021/53, 1.3/3 Recès de la Diète. Les députés des Sept Dizains rappellent la sentence prononcée le 17.05.1678 contre [Gaspard] Stockalper et les griefs à son encontre (32 articles). En raison de la concentration des pouvoirs entre ses mains et de plusieurs abus, les Sept Dizains ont d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, 2021/53, 1.3/3
Titre:Recès de la Diète. Les députés des Sept Dizains rappellent la sentence prononcée le 17.05.1678 contre [Gaspard] Stockalper et les griefs à son encontre (32 articles). En raison de la concentration des pouvoirs entre ses mains et de plusieurs abus, les Sept Dizains ont décidé de le faire déchoir de toutes ses charges publiques et de confisquer une partie de sa fortune.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:1679
Période de création, notes.:xx.12.1679
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 12 feuillets
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):18,5x27,5

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie sans date et sans signature, probablement du 18. sc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, ABS, 2021/53, 1.3/2 Fragment d'un recès de la Diète. Les députés des Sept Dizains rappellent la sentence prononcée le 17.05.1678 contre [Gaspard] Stockalper et les griefs à son encontre (32 articles). En raison de la concentration des pouvoirs entre ses mains et de plusieurs abus, les Sept
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1679
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=423636
 

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