CH AEV, ABS, 2021/53, 1.2/27 Dossier concernant l'établissement de la convention entre Alphonse et Guillaume de Kalbermatten pour la transformation de la propriété par étages de la maison de la Préfecture en copropriété, à la suite de l'établissement du registre foncier dans la commune de Sion. Co

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, ABS Sion, Bourgeoisie (ABS), 1203-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, ABS, 2021/53 Kalbermatten (de), Louis Guillaume, 22.04.1539-20. sc. (env.) (Sous-fonds)
        
        CH AEV, ABS, 2021/53, 1 Famille de Kalbermatten (16. sc.-20. sc.), 22.04.1539-20. sc. (env.) (Série)
        
        CH AEV, ABS, 2021/53, 1.2 Famille de Kalbermatten et alliées, maison de la Préfecture, maison de Reckingen et autres propriétés appartement à la famille de Kalbermatten, 22.04.1539-20. sc. (env.) (Sous-série)
        
        $CH AEV, ABS, 2021/53, 1.2/26 Comptes pour des réparations de la maison de la Préfecture. \ a) Note de frais de maître Ignace Antonioli à l'architecte de Kalbermatten et à l'épouse du colonel de Kalbermatten pour des réparations de la façade, du toit et de la cour [de la maison de la Préfecture]. D$ CH AEV, ABS, 2021/53, 1.2/26 Comptes pour des réparations de la maison de la Préfecture. \ a) Note de frais de maître Ignace Antonioli à l'architecte de Kalbermatten et à l'épouse du colonel de Kalbermatten pour des réparations de la façade, du toit et de la cour [de la maison de la Préfecture]. D
        CH AEV, ABS, 2021/53, 1.2/27 Dossier concernant l'établissement de la convention entre Alphonse et Guillaume de Kalbermatten pour la transformation de la propriété par étages de la maison de la Préfecture en copropriété, à la suite de l'établissement du registre foncier dans la commune de Sion. Co
        $CH AEV, ABS, 2021/53, 1.2/28 Enquête demandée par Adèle de Kalbermatten, née Tafffiner, concernant la maison de la Préfecture et les servitudes de passage. \ a) Questions à poser aux témoins lors de l'interrogatoire. \ b) Mandat de citation à comparaître de madame Tavernier, domiciliée à Sion, en$ CH AEV, ABS, 2021/53, 1.2/28 Enquête demandée par Adèle de Kalbermatten, née Tafffiner, concernant la maison de la Préfecture et les servitudes de passage. \ a) Questions à poser aux témoins lors de l'interrogatoire. \ b) Mandat de citation à comparaître de madame Tavernier, domiciliée à Sion, en

Niveau:

Dossier

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, ABS, 2021/53, 1.2/27

Titre:

Dossier concernant l'établissement de la convention entre Alphonse et Guillaume de Kalbermatten pour la transformation de la propriété par étages de la maison de la Préfecture en copropriété, à la suite de l'établissement du registre foncier dans la commune de Sion. Correspondance avec le registre foncier et des études de notaire. Plans du bâtiment, l'un colorié au crayon sur calque, les autres sur papier (tirages signés manuellement du 13.12.1949), qui accompagnent des propositions ou des contestations de la répartition des différents locaux. Cette nouvelle convention de copropriété se base sur une lettre du 31.03.1868 concernant une proposition par Joseph de Kalbermatten à sa cousine pour établir clairement leurs droits de propriété respectifs dans la maison de la Préfecture et sur une autre convention de 1945 entre les mêmes, pièces ajoutées en annexe. Copie de la nouvelle convention établissant la répartition des servitudes actives et transmissibles affectant l'immeuble, avec plan annexé du bâtiment et numérotation des parts. Copie de la notification d'un droit de passage à piétons pour l'accès au jardin et au pressoir, par le cadastre de Sion. Notes manuscrites concernant la réfection du toit et des façades de la maison de la Préfecture, prévue avant l'hiver 1952/53.

Dates
Période de création:	31/03/1868 - 27/07/1951
Lieu:	Sion.

Support
Support / Träger:	Papier manuscrit, dactylographié et calque
Type de documents d'archives:	Liasse de feuillets, bi-feuillets et billets, 3 plans
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	36 pièces