CH AEV, ABS, 2021/53, 1.2/31 Jugement rendu par le Tribunal du IIIe arrondissement pour le district de Sion dans la cause de l'hoirie Rocco Sartoretti, représentée par Louis Sartoretti, entrepreneur, contre l'hoirie Louis de Kalbermatten, représentée par l'avocat Henry de Lavallaz, au sujet d'une

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, 2021/53, 1.2/31
Titre:Jugement rendu par le Tribunal du IIIe arrondissement pour le district de Sion dans la cause de l'hoirie Rocco Sartoretti, représentée par Louis Sartoretti, entrepreneur, contre l'hoirie Louis de Kalbermatten, représentée par l'avocat Henry de Lavallaz, au sujet d'une fumassière ou dépôt de fumier fait par les locataires de la famille de Kalbermatten dans une petite cour située entre la grange-écurie et la maison de l'hoirie Sartoretti, à la rue de la Porte-Neuve, à Sion.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:26/05/1898
Lieu:Sion, maison Roten.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 3 feuillets non cousu
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):24,5x36
Description de sceau:Tampon du juge d'instruction du tribunal du IIIe arrondissement du district de Sion
État de conservation:Déchirures aux plis.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jacques Calpini, greffier.
Signature:Jacques Calpini, greffier; Joseph Ribordy, président du tribunal.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme par le greffier (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1898
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=424112
 

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