CH AEV, 3510-1994/18, 2.1.2 Permis de vente spéciale pour le Valais central, 1991-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1994/18, 2.1.2
Titre:Permis de vente spéciale pour le Valais central

Dates

Période de création:1991 - 1992

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier contenant 4 sous-dossiers:

2.1.2/1: Permis pour le Valais central (décembre 1991 - mars 1992) A-L
2.1.2/2: Permis pour le Valais central (décembre 1991 - mars 1992) M-Z
2.1.2/3: Permis pour le Valais central (juin - août 1992) A-R
2.1.2/4: Permis pour le Valais central (juin - août 1992) S-Z
Contient aussi:Liste des communes (dans le 2.1.2/1), requête avec le préavis de l'autorité communale, copie de facture.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:7-8
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2022
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=424756
 

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