CH AEV, ABS, 2021/53, 1.2/37.1 Procès entre la veuve Louise de Kalbermatten, domiciliée à Sion, comme tutrice de ses enfants, assistée de l'avocat Henry de Lavallaz, contre Balthasar Gollet, conseiller, domicilié à Sion, assisté de l'avocat H. Leuzinger. L'origine du litige est le non-respect du d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, 2021/53, 1.2/37.1
Titre:Procès entre la veuve Louise de Kalbermatten, domiciliée à Sion, comme tutrice de ses enfants, assistée de l'avocat Henry de Lavallaz, contre Balthasar Gollet, conseiller, domicilié à Sion, assisté de l'avocat H. Leuzinger. L'origine du litige est le non-respect du droit de passage par l'entreposage de bois et d'autres objets contre la porte du jardin, donnant sur la rue des Remparts, de madame Louis de Kalbermatten, par Balthasar Gollet. Ce droit de passage est contesté par la partie adverse.

Dates

Période de création:20/04/1905 - 1908
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier manuscrit et dactylographié, timbré
Type de documents d'archives:Liasse
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:65 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1908
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=424763
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne