CH AEV, ABS, 2021/53, 1.2/37.4 Place de la colonne, devant la maison de la Préfecture. Lettre de l'hoirie de Kalbermatten au Conseil communal de la ville de Sion concernant la revendication de leurs droits sur la place de la Préfecture et leur opposition aux installations de Gaspard Nigg, tenancie

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, 2021/53, 1.2/37.4
Titre:Place de la colonne, devant la maison de la Préfecture. Lettre de l'hoirie de Kalbermatten au Conseil communal de la ville de Sion concernant la revendication de leurs droits sur la place de la Préfecture et leur opposition aux installations de Gaspard Nigg, tenancier du café de Genève, en vertu d'une ancienne convention entre les familles de Kalbermatten et de Lavallaz et la municipalité de Sion, du 17.04.1854. Copie d'un ancien jugement du 02.07.1863 entre Antoine du Fay de Lavallaz, ancien châtelain, et le colonel Louis de Kalbermatten, d'une part, et la municipalité de Sion, d'autre part, concernant l'usage de la place se trouvant devant la maison de la Préfecture. Copies des protocoles du Conseil municipal concernant cette même place entre le 09.02.1854 et le 09.03.1894. Les protocoles mentionnent notamment l'établissement de la colonne météorologique, financée par la société Valeria. Lettre de la municipalité de Sion à Guillaume de Kalbermatten, pour l'hoirie de Kalbermatten, à Alphonse de Kalbermatten et à Gaspard Nigg. La municipalité considère que la place de la colonne, située devant la maison de la Préfecture, comme publique et rejette les prétentions de l'hoirie de Kalbermatten.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:09/02/1854 - 06/07/1927
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier dactylographié
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:9 pièces

Zone du contexte

Signature:Kuntschen, président de la commune de Sion.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme du 13.04.1927.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1927
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=424766
 

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