CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 333 Le président du Tribunal du district de Sion, afin de sauvegarder les intérêts des consorts de la montagne de "Zallan", tant d'Ayent que d'Arbaz, invite ceux-ci à organiser et administrer la montagne comme par le passé jusqu'à décision définitive de la cause par le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 333
Titre:Le président du Tribunal du district de Sion, afin de sauvegarder les intérêts des consorts de la montagne de "Zallan", tant d'Ayent que d'Arbaz, invite ceux-ci à organiser et administrer la montagne comme par le passé jusqu'à décision définitive de la cause par le tribunal.
F.-J. Kuntschen, juge instructeur.

Dates

Période de création:15/04/1862
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios, papier timbré
Format larg. x H (cm):20x27

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1892
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42495
 

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