CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 334 Exploit du juge d'Arbaz au notaire Germain Francey, mesureur chef de la montagne de "Zallan", domicilié à Arbaz, à l'instance des consorts propriétaires de fonds mais non allodiateurs de ladite montagne, au sujet de la division de la montagne de "Zallan" entre les c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 334
Titre:Exploit du juge d'Arbaz au notaire Germain Francey, mesureur chef de la montagne de "Zallan", domicilié à Arbaz, à l'instance des consorts propriétaires de fonds mais non allodiateurs de ladite montagne, au sujet de la division de la montagne de "Zallan" entre les consorts d'Ayent et d'Arbaz.
Sermier, juge.

Dates

Période de création:29/04/1862
Lieu:Arbaz

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios, papier timbré
Format larg. x H (cm):20x27,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1892
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42496
 

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