CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 347 Le Département de l'intérieur informe l'avocat de Montheis, faisant pour le Conseil communal d'Arbaz, que le Conseil d'Etat a accédé à la demande de la commune d'Arbaz en statuant que les consorts de la montagne de Chaland sont astreints à effectuer le paiement préa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 347
Titre:Le Département de l'intérieur informe l'avocat de Montheis, faisant pour le Conseil communal d'Arbaz, que le Conseil d'Etat a accédé à la demande de la commune d'Arbaz en statuant que les consorts de la montagne de Chaland sont astreints à effectuer le paiement préalable de l'impôt communal pour cette montagne.
Walther.

Dates

Période de création:04/12/1873
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):21,6x26,8

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1903
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42509
 

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