CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 348 Décision du Conseil d'Etat: la réclamation faite par les propriétaires d'Arbaz de la montagne de "Zalan" est fondée (au sujet de la taxe d'impôt). Ayent paiera un droit de sceau de 10 francs. \ Le président de Rivaz., 18.03.1879 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 348
Titre:Décision du Conseil d'Etat: la réclamation faite par les propriétaires d'Arbaz de la montagne de "Zalan" est fondée (au sujet de la taxe d'impôt). Ayent paiera un droit de sceau de 10 francs.
Le président de Rivaz.

Dates

Période de création:18/03/1879
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):21,7x33,7

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le secrétaire Roten

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1909
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42510
 

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