CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 349 Procès débattu entre les allodiateurs de la montagne de "Zallan" d'une part et Jean-Joseph Sermier, juge, et Théodore Constantin, vice-président d'Arbaz, d'autre part. Ces deux derniers nommés sont propriétaires d'une part importante de ladite montagne, mais ne font

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 349
Titre:Procès débattu entre les allodiateurs de la montagne de "Zallan" d'une part et Jean-Joseph Sermier, juge, et Théodore Constantin, vice-président d'Arbaz, d'autre part. Ces deux derniers nommés sont propriétaires d'une part importante de ladite montagne, mais ne font pas partie du consortage du "franc-alleu" de "Zallan". Ils ne peuvent donc jouir des mêmes droits que leurs copropriétaires allodiateurs.
Mémoires, exploits, lettres, copies des séances du Tribunal, etc.

Dates

Période de création:1881 - 1884

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Liasse
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:40 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers, maximum 22,6x33,7

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1914
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42511
 

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