CH AEV, ABS, 2021/53, 1.3/4.4 Convention entre le grand bailli et le Conseil du gouvernement provisoire de la République du Valais, d'une part, et les messieurs Fischer de Reichenbach, fermiers et administrateurs des postes dans les cantons de Berne, Fribourg et autres, d'autre part, pour le droit

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, 2021/53, 1.3/4.4
Titre:Convention entre le grand bailli et le Conseil du gouvernement provisoire de la République du Valais, d'une part, et les messieurs Fischer de Reichenbach, fermiers et administrateurs des postes dans les cantons de Berne, Fribourg et autres, d'autre part, pour le droit exclusif de la ferme de la poste aux lettres dans le canton du Valais. 7 articles.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:29/04/1814
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):22x35,5

Zone du contexte

Signature:Le baron Stockalper; Zenruffinen, au nom de Fischer.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie non datée et non signée, sans doute du 19. sc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=425470
 

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