CH AEV, ABS, 2021/53, 1.3/4.1 Copies de plusieurs conventions concernant les postes entre le canton du Valais et les intendants des postes Fischer de Berne. a) Lettre patente relative au privilège des postes. Le grand bailli du Valais, le baron Stockalper, accorde aux frères Fischer, seigneurs de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, 2021/53, 1.3/4.1
Titre:Copies de plusieurs conventions concernant les postes entre le canton du Valais et les intendants des postes Fischer de Berne. a) Lettre patente relative au privilège des postes. Le grand bailli du Valais, le baron Stockalper, accorde aux frères Fischer, seigneurs de Reichenbach, le privilège et le droit d'établir dans le territoire du Valais des courriers et messagers pour les postes, dès Milan jusqu'à Genève. Ce même privilège a été renouvelé à plusieurs reprises: le 19.12.1713, le 15.12.1728, le 13.12.1742, et le 15.12.1757.
b) Extrait du recès de la Diète de décembre 1772. De Nucé, châtelain de Saint-Maurice, au nom des intendants des postes Fischer de Berne, s'est présenté devant la Diète et a demandé le renouvellement du privilège des postes en Valais.
c) Renouvellement du traité des postes de la part du Valais en faveur des intendants des postes Fischer de Reichenbach de Berne. De Nucé, curial de Saint-Maurice, au nom des intendants des postes Fischer de Berne, s'est présenté devant la Diète et a demandé le renouvellement du privilège des postes en Valais.
d) Convention. Le bailli et le Conseil du gouvernement provisoire de la République du Valais accorde aux fermiers et administrateurs des postes Fischer de Reichenbach de Berne les droits de la régale pour l'établissement des courriers des postes aux lettres et des messagers dans tout le territoire du Valais, sous certaines conditions (7 articles).
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:15/12/1698 - 22/04/1814
Période de création, notes.:a) 15.12.1698-15.12.1757; b)19.12.1772; c) 03.04.1788; d) 22.04.1814.
Lieu:a, b et d) Sion.
c) Sierre.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 4 feuillets non cousu
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):21x34

Zone du contexte

Signature:a) Kreyg, secrétaire d'Etat; b) Gasner, secrétaire d'Etat; c) Sigristen, chancelier de la République du Valais; d) Le baron Stockalper et Zenruffinen, au nom des messieurs Fischer.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copies du 19. sc. de la même main, sans date et sans signature.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=425636
 

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