CH AEV, 5258-2020/16, 3.1 Registre des actes de défaut de biens délivrés dans les poursuites, n° 3, 1917-1930 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5258-2020/16, 3.1
Titre:Registre des actes de défaut de biens délivrés dans les poursuites, n° 3

Dates

Période de création:1917 - 1930
Période de création, notes.:Commence le 16.06.1917 et termine le 06.02.1930

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 registre
Format larg. x H (cm):31,5x39,5
État de conservation:La couverture a été retirée lors du traitement ddu document car elle portait des traces de moisissure.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:8
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2030
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=425921
 

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