CH AEV, 5710-1990/32, 5.0 / 2 Subventionnement des institutions ou des établissements de santé : rapports, 1981 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-1990/32, 5.0 / 2
Cotes anciennes:349
Titre:Subventionnement des institutions ou des établissements de santé : rapports

Dates

Période de création:1981

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:62
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2011
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=426058
 

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